Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Malgré les articles 2 et 3, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement convoquée si tous ses membres y sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou si, lorsque tous ses membres ou certains d’entre eux n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient la réunion, tous ses membres s’expriment lors d’une conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
D. 778-93, a. 5.
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